Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.materhappy.com.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise individuelle Magali FONTAINE – 13 rue des Lilas 83210 La Farlède et de ses clients dans le cadre de la souscription au service digital MATER’HAPPY.

Toute prestation accomplie par l’entreprise implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente, ainsi que les éventuelles renonciations au droit de rétractation (voir article 9).

Mater’happy est un site de membres, accessible par abonnement mensuel, proposant des accompagnements collectifs de développement personnel en visioconférence soutenus par des ressources digitales (vidéos, audios, Ebooks / workbooks, etc.) et une communauté de membres en ligne. En option, sont disponibles des accompagnements individuels en distanciel (par visioconférence) d’une durée de 1h à 1h30 par séance.

Les caractéristiques des prestations proposées dans le cadre de Mater’happy sont décrites dans les pages de présentation sous le nom de domaine www.materhappy.com, hébergées par Systeme.io. Les ressources digitales mises à disposition du client sont hébergées sur Systeme.io (société ITACWT Limited). La communauté de membres est rassemblée au sein d’un groupe privé Facebook (société Meta).

Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de l’entreprise individuelle Magali FONTAINE ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.

L’accès à la plateforme de ressources digitales se fait après souscription à l’offre et réception d’identifiants de connexion par courriel. L’accès au groupe privé Facebook se fait sur invitation après souscription à l’offre.

La plateforme et le groupe sont accessibles 7 jours sur 7, 24h sur 24, sauf éventuels problèmes techniques ou mises à jour issues des plateformes hébergeuses ou du réseau internet.

Les droits d’accès sont accordés nominativement à la personne souscriptrice de l’offre. Ces codes ne peuvent en aucun cas être partagés, cédés, vendus à des tiers particuliers ou professionnels.

Ces espaces digitaux sont accessibles pendant toute la durée d’abonnement sans engagement. L’utilisateur peut résilier l’abonnement à sa convenance. Le mois commencé est dû et l’utilisateur conserve les droits d’accès jusqu’à la fin du mois commencé (de date à date).

Des accompagnements individuels sont proposés aux membres, en option, à des tarifs préférentiels, sans obligation d’achat. Les accompagnements comprenant entre 1 à 5 consultations ont valables 6 mois à compter de la date d’achat ; les accompagnements comprenant 6 à 10 consultations sont valables 12 mois à compter de la date d’achat, à la condition d’être toujours membre sur cette période. La durée d’une consultation est de 1h à 1h30 et se déroule en individuel avec Magali FONTAINE. Les séances non utilisées au-delà de cette durée seront annulées et non remboursées.

En cas de désabonnement, le client renonce à l’accompagnement, sans remboursement possible (sauf droit de rétractation – voir article 9).

Les offres de consultation et appels offerts à titre de bonus lors de l’inscription doivent être débloqués dans les 12 mois de l’inscription et sont valables uniquement pour les abonnements en cours. En quittant Mater’happy, le client renonce aux bonus offerts et non utilisés.

Si une personne quitte Mater’happy, elle pourra se réinscrire lors d'une prochaine session, dans la limite de 2 inscriptions sur une période de 12 mois consécutifs. A partir de la 2ème inscription, si la personne résilie à nouveau son abonnement, elle devra attendre un délai d'un an avant de pouvoir s'inscrire à nouveau.

Mater’happy est un site de membres accessible par abonnement mensuel. Le montant de l’abonnement mensuel correspond au prix affiché au moment du paiement. Le prix affiché est exprimé en euros toutes taxes comprises. Conformément à l’article 293B du CGI, la TVA est non applicable. Le montant de l’abonnement peut être modifié à tout moment et des tarifs remisés peuvent être appliqués (tarif de lancement, offre promotionnelle…). Cela n’aura toutefois aucune incidence sur le tarif des abonnements en cours. En effet, le tarif appliqué au membre actif en place, restera – jusqu’à l’annulation de son abonnement – celui pratiqué au moment de son inscription.

Lors de l’inscription, le client consent à un prélèvement mensuel via nos partenaires ci-dessous mentionnés. Le prélèvement aura lieu chaque mois, à la même date (cf. article 6 Modalités et délais de paiement).

En option, sont proposées des consultations individuelles en ligne, dont le prix affiché est exprimé en euros toutes taxes comprises. Conformément à l’article 293B du CGI, la TVA est non applicable. Le montant des consultations peut être modifié à tout moment et des tarifs remisés peuvent être appliqués (tarif de lancement, offre promotionnelle…). Le tarif affiché au moment du paiement est garanti jusqu’à la fin de l’accompagnement souscrit, que celui-ci soit réglé en une ou plusieurs fois.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Le site de membres Mater’happy est hébergé par la société Système.io. Les pages d’inscription et de paiement sont également hébergées sur Systeme.io (société ITACWT Limited) et rattachées à des partenaires de paiement en ligne (stripe, paypal). Le client valide sa commande après validation du paiement. Il reçoit ensuite immédiatement par mail les accès à la plateforme et l’invitation à rejoindre le groupe privé Facebook.

En tant que membre de Mater’happy, le client bénéficie de tarifs préférentiels sur les accompagnements individuels proposés par Magali FONTAINE EI.

L’entreprise individuelle Magali FONTAINE utilise le logiciel de gestion de clientèle Itiaki, proposant un système de réservation en ligne. Le lien de réservation est le suivant : https://rdv.itiaki.com/magali-fontaine. Ce lien est accessible directement sur le site www.magalifontaine.fr ou sur le site de membres www.materhappy.com.

Les tarifs préférentiels des séances sont accessibles dans la rubrique « Mater’happy » pour les consultations à l’unité et dans la rubrique « Forfaits » / « Mater’happy » pour les packs de séances.

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien "Confirmer" sur la page de réservation de rendez-vous en ligne ou lorsque Magali FONTAINE procède directement à la réservation suite à un ou plusieurs échanges téléphoniques, mails ou SMS. En cas de paiement en ligne, la commande est validée après validation du paiement de la prestation par le client.

L’entreprise individuelle Magali FONTAINE confirme la réservation par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande, les présentes conditions générales de vente et le lien de modification / annulation de la réservation.

Les données enregistrées par l’entreprise individuelle Magali FONTAINE constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Le site Mater’happy est accessible sur abonnement mensuel. La souscription a lieu en ligne via www.materhappy.com, par l’un des partenaires de paiement proposé (Stripe ou paypal). Le paiement est effectué immédiatement (selon délai de traitement des banques). Les paiements suivants ont lieu automatiquement chaque mois à date anniversaire jusqu’à résiliation de l’abonnement.

Le règlement des consultations à l’unité et des packs de consultations proposés en option dans le cadre de Mater’happy s’effectue en ligne par l’intermédiaire d’un partenaire de paiement (Stripe ou Paypal). Des paiements en plusieurs fois peuvent être consentis et sont détaillés sur l’espace membres. Tous les paiements en plusieurs fois sont sans frais supplémentaires pour l’acheteur.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de partenaires (Stripe, paypal). Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité des partenaires et ne peut être imputée à l’entreprise individuelle Magali FONTAINE.

Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. L’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement annulée de plein de droit.

Le client pourra mettre fin à son abonnement mensuel à sa convenance, en envoyant un simple mail au moins 5 jours avant le renouvellement à contact@magalifontaine.fr pour demander la cessation des prélèvements (le mois en cours étant dû, le client bénéficiera toujours de son accès jusqu’à la prochaine échéance).

Tout retard de paiement entraînera – outre l’annulation de l’abonnement - l’application de l’Article n° 53-II de la loi NRE, soit une pénalité égale au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne, majoré de 10 points. Une clause pénale de quinze (15) % sur les sommes impayées sera appliquée de plein droit. Au titre de l’Article L441-6 du Code de commerce, il sera réclamé en sus une indemnité forfaitaire fixée par décret, et une indemnité complémentaire de recouvrement sur les frais exposés selon justificatifs.

En cas de paiement échelonné (en plusieurs fois), le client s’engage pour une durée et un montant de paiement mensuel, sur lequel il ne peut revenir avant extinction de l’intégralité de sa dette, sauf délai légal de rétractation. En cas de problème sur un paiement échelonné, le client n’aura accès au service qu’une fois le problème ou incident de paiement résolu, selon avis qui lui sera adressé et du délai de régularisation de l’incident, le paiement de l’intégralité de la prestation devant être acquitté pour un accès intégral.

Pour les prestations numériques, la livraison est faite à l’adresse mail indiquée lors de la commande (par conséquent, il est demandé d’être attentif à l’orthographe de l’adresse mail saisie) immédiatement après la saisie du formulaire d’inscription et/ou validation du paiement par le client.

Pour les prestations de consultations et de soins, la livraison est effectuée par l’envoi d’un lien de visioconférence à l’adresse mail indiquée lors de la commande, le jour du rendez-vous fixé avec le client, c’est-à-dire lors de l’exécution de la prestation.

Dans le cadre de l’inscription au site de membres Mater’happy, l’entreprise individuelle Magali FONTAINE accorde au Client l’accès à la plateforme en ligne à compter de l’ouverture des clés d’accès au service de la plate-forme de formation.

L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique à l’utilisateur sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client. A ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus, ni partagés.

Le Client se porte garant de cette clause et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses codes d’accès. En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, l’entreprise individuelle Magali FONTAINE se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis ni information préalable.

L’entreprise individuelle Magali FONTAINE s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accès à sa plateforme de formation dans la limite d’une utilisation raisonnable du service, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée des droits d’utilisation accordés, sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet.

Le Client s’engage à informer Magali FONTAINE EI de tout dysfonctionnement technique, dans un délai de 24 heures à compter de sa découverte.

Magali FONTAINE EI prendra toute mesure pour que la plateforme fonctionne de manière fiable et continue. Toutefois le Client reconnaît que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau Internet.

Dans l’hypothèse d’une interruption de service par l’entreprise Magali FONTAINE liée à une intervention de maintenance corrective, cette dernière mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai de 72 heures ouvrées.

En cas de maintenance évolutive de sa plateforme, l’entreprise Magali FONTAINE pourra également interrompre temporairement l’accès. Elle s’efforcera alors de limiter le temps d’interruption du service et s’efforcera d’en avertir préalablement le Client. Ce dernier s’engage à ne pas réclamer d’indemnités ni de dommages et intérêts.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut de matériel de la part du Client, d’accident ou de force majeure, et la garantie de l’entreprise Magali FONTAINE est limitée à la souscription d’un nouvel accès. Magali FONTAINE EI ne saurait être tenue pour responsable de toute défaillance ou insuffisance technique du matériel utilisé par le client pour se connecter à la plateforme, visios et groupe Facebook (ordinateur, smartphone, tablette, connexion internet, etc.)

Nous rappelons que la sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peuvent être garanties. L’entreprise Magali FONTAINE décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques du site ou en relation avec le site, notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès.

En cas de panne due à l’hébergeur du site, l’entreprise Magali FONTAINE ne sera tenue à aucun dommage et intérêt de ce fait, l’absence de possibilité d’accès devant être réparée dans les meilleurs délais par la société d’hébergement du site.

Les contenus du site Mater’happy sont accessibles pendant toute la durée de l’abonnement souscrit par le client. L’accès prend fin à la fin du mois de résiliation (de date à date). Les contenus vidéos et/ou audios ne sont pas téléchargeables. Seuls les supports de travail sont téléchargeables et exploitables hors ligne. Ils sont la propriété exclusive de l’entreprise Magali FONTAINE, qu’elle met à disposition du client dans le cadre de son abonnement, et ne peuvent en aucun cas être partagés, diffusés, reproduits partiellement ou totalement.

Conformément à l’article Article L121-21 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d’achat pour un service ou de la date de réception pour un produit, pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, ce droit de rétractation ne pourra être exercé pour un service exécuté ou dont l’exécution a commencé, conformément à l’article L221-28 du code de la consommation.

Certains des produits et services proposés ne sont pas soumis à ce droit de rétractation. L’article L221-28 du code de la consommation stipule que :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

(…)

9° De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

(…)

13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».

En ce sens, lorsque le client accepte explicitement les présentes conditions générales de vente en cochant la case mentionnant qu’il reconnait en avoir pris connaissance, il comprend qu’il se trouvera dans l’impossibilité d’user de son droit de rétractation ou de demander un remboursement pour tout le contenu numérique non fourni sur un support matériel. L’abonnement à Mater’happy est donc exclu du droit de rétractation. Il est toutefois rappelé que l’abonnement est sans engagement et peut donc être résilié librement dès le premier mois. Celui-ci est dû et l’utilisateur conserve ses accès pendant tout le mois en cours.

La date et l’heure d’un rendez-vous peuvent être modifiés jusqu’à 48h avant le rendez-vous prévu sans pénalité, soit en cliquant dans le lien prévu à cet effet dans le courriel de confirmation du rendez-vous, soit en contactant directement Magali FONTAINE aux coordonnées mentionnées en pied de page. Passé ce délai de 48h, la séance est intégralement due, sauf cas de force majeure.

S’agissant d’une souscription à distance, la nouvelle rédaction du Code de la Consommation (Loi Hamon n°2014-344 du 17 mars 2014 / Art L.121-21) prévoit un délai de rétraction de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.

Si la commande a eu lieu au moins 14 jours calendaires avant le démarrage de l’accompagnement (le premier rendez-vous prévu dans l’accompagnement), le client bénéficie pleinement de son droit de rétractation. S’il souhaite exercer ce droit, le client devra rédiger une déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter et l’envoyer à l’entreprise Magali FONTAINE aux coordonnées mentionnées en pied de page. Le modèle de déclaration est disponible en cliquant sur ce lien.

Le remboursement sera effectué dans les délais légaux prévus dans le code de la consommation. Passé ce délai légal, les sommes dues par l’entreprise Magali FONTAINE seront automatiquement majorées aux taux légaux stipulés dans le code de la consommation. Toutefois, si le client est responsable de la dépréciation des biens qu’il a reçu du fait de manipulations de ces biens qui n’étaient pas nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, le droit de rétractation sera écarté. Par ailleurs, tous types d’avantages, d’offres promotionnelles, de quelles que nature qu’ils soient, qui seraient liés à l’achat d’origine pour lesquels le client ferait valoir son droit à rétractation seront automatiquement annulés.

Si la prestation est pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, lorsque le client accepte explicitement les présentes conditions générales de vente en cochant la case mentionnant qu’il reconnait en avoir pris connaissance, il comprend qu’il se trouvera dans l’impossibilité d’user de son droit de rétractation ou de demander un remboursement, sans que Magali FONTAINE EI ne soit tenue de recueillir sa demande expresse par écrit.

Si le client commande une prestation et demande le démarrage de cette prestation dans les 14 jours suivant la commande (par exemple, un client commande un pack de séances et réserve son premier rendez-vous dans les 14 jours suivants la commande), lorsque le client accepte explicitement les présentes conditions générales de vente en cochant la case mentionnant qu’il reconnait en avoir pris connaissance, il comprend qu’il est à l’origine de cette demande d’exécution anticipée. Il reconnait qu’après que le contrat sera entièrement exécuté, celui-ci ne disposera plus du droit de rétractation. Si le client exerce son droit de rétractation dans les 14 jours suivant la commande alors que l’exécution de la prestation a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation, il verse à Magali FONTAINE EI un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter. Ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat.

L’abonnement au site de membres Mater’happy est sans engagement. Le client pourra mettre fin à son abonnement mensuel à sa convenance, sans justification, directement à partir du tableau de bord de son espace personnel : paramètres > gérer mes abonnements > annuler mon abonnement.

Magali FONTAINE EI se réserve tous les droits d’annuler le site de membres Mater’happy pour quelle que raison que ce soit sans préavis. Dans de telles circonstances, un remboursement sera effectué au prorata du mois restant à courir.

Nonobstant tout droit ou recours dont l’entreprise Magali FONTAINE dispose, elle pourra annuler l’abonnement d’un Client avec effet immédiat, sans remboursement :

- S’il ne paye pas son abonnement à la date d’échéance ;

- S’il ne respecte pas les présentes Conditions générales de vente et conditions générales d’utilisation ;

- S’il ne respecte pas les règles de respect et de bienveillance auprès des autres membres ou de Magali FONTAINE.

Toute prestation complémentaire souscrite serait, de fait, annulée, qu’elle ait été utilisée ou non.

Le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur déclare reconnaître et/ou exprimer et/ou accepter et /ou approuver sans réserve que :

- Tout type de contenu délivré par l’entreprise Magali FONTAINE, sous quelle que forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…) ne donne lieu à aucune promesse ni garantie, de quelque nature qu’elles soient (résultats, gains, bénéfices, succès, performance, etc…)

- L’entreprise Magali FONTAINE n’est pas responsable ou porteuse d’une quelconque promesse ni garantie.

- Le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur est donc seul responsable de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions et résultats.

Le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur ne cherchera d’aucune manière à rendre l’entreprise Magali FONTAINE responsable de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions ou résultats.

L’entreprise Magali FONTAINE ne saurait être tenue responsable, sous aucune circonstance, de toute perte ou de tout dommage causé ou supposé causé en relation avec l’utilisation de ses conseils, produits ou services, quels qu’ils soient et sous quelles que formes que ce soit.

L’entreprise Magali FONTAINE ne dispense aucun conseil ou recommandation ou prescription médicale. Elle ne demande jamais d’interrompre un traitement. Tout type de contenu délivré par l’entreprise Magali FONTAINE, sous quelle que forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…), ne peut se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel de santé reconnu par les autorités compétentes.

De ce fait, l’entreprise Magali FONTAINE ne peut en aucun cas être tenue responsable, de quelle que manière que ce soit, de dommages de quelle que nature qu’ils soient (dommages corporels, financiers, maladies, décès, etc…)

En tout état de cause, la responsabilité de l’entreprise Magali FONTAINE serait le cas échéant contractuellement limitée, à un dédommagement qui ne pourrait être supérieur aux montants engagés pour l’achat du bien ou service, qu’il s’agisse de dommages (même corporels) ou de pertes subis ou autres causes.

L’entreprise Magali FONTAINE s'engage à délivrer des contenus numériques conformes à la description contractuelle, aux critères énoncés à l'article L. 224-25-14 du Code de la consommation et aux spécificités définies par l'article liminaire du Code de la consommation en termes de fonctionnalité (contenus numériques à remplir leur fonction eu égard à leur finalité), compatibilité (capacité des contenus numériques à fonctionner avec du matériel informatique ou des logiciels sans qu'il soit nécessaire de les convertir), interopérabilité (capacité des contenus numériques à fonctionner avec du matériel informatique ou des logiciels différents de ceux avec lesquels des biens, des contenus numériques ou des services numériques de même type sont normalement utilisés).

Les sites Internet, les produits et services de l’entreprise Magali FONTAINE, tant dans leur présentation que dans leur contenu (dans sa totalité ou de manière séparée) direct ou indirect, quel qu’en soit la forme, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle.

Toute reproduction, et/ou diffusion et/ou communication, et/ou représentation et/ou réutilisation, et/ou adaptation, que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous quelle que forme que ce soit, tout enregistrement, qu’il soit sous format audio et/ou vidéo, sont interdits, sauf autorisation expresse préalable de l’entreprise Magali FONTAINE ou de ses ayants droits, et dans le cas contraire sont donc constitutifs de contrefaçons et passibles à ce titre des sanctions prévues par la loi conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser à :

Magali FONTAINE

13 rue des Lilas 83210 La Farlède

06 21 69 13 51

contact@magalifontaine.fr

Conformément aux art. L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, un dispositif de médiation de la consommation a été mis en place auprès de SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION - 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

Il pourra aussi avoir recours à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

En cas de litige, sans résultat de la médiation, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire de Toulon :
Place Gabriel Péri

CS 90506

83041 Toulon

Email : tj-toulon@justice.fr

Tel : 04.94.09.60.00
Fax : 04.94.09.60.04