Mentions légales et Conditions générales d’utilisation
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Version en vigueur au 15 mai 2024
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.materhappy.com les informations suivantes :
1. Informations légales
1.1. Editeur du site
Nom : Magali Fontaine EI
Adresse : 13 rue des Lilas
Code postal : 83210
Ville : LA FARLEDE
Pays : FRANCE
Tél. : +33 6 21 69 13 51
1.2. Activité
Statut : Entreprise individuelle
Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés :
Non renseigné
N° TVA intracommunautaire : Non renseigné
N° SIRET : 919 958 785 00017
1.3. Site internet
Le site internet est hébergé sur le domaine : www.materhappy.com
1.4. Responsable de la publication
Responsable de la publication : Magali FONTAINE
Email : contact@magalifontaine.fr
Tél. : 06 21 69 13 51
Ville du tribunal de compétence en cas de litige : Toulon
1.5. Agence / webmaster
Entreprise : Magali Fontaine EI
Adresse : 13 rue des Lilas
Code postal : 83210
Ville : LA FARLEDE
Pays : FRANCE
Tél. : +33 6 21 69 13 51
1.6. Hébergement
Entreprise : ITACWT Limited, dénommée « Systeme.io »
Adresse : 3 Cruise Park Rise, Tyrrelstown
Ville : Dublin 15
Pays : Irlande
2. Présentation et principe
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.materhappy.com.
Magali Fontaine EI s’efforce de fournir sur le site www.materhappy.com les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. Magali Fontaine EI n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité
Le site www.materhappy.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Magali Fontaine EI s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Magali Fontaine EI ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
4. Propriété intellectuelle
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5. Liens hypertextes et cookies
5.1. Liens hypertextes
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5.3. Les Cookies tiers
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6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles
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6.1. Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Magali Fontaine.
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6.2. Finalité des données collectées
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7. Limitation de responsabilité
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